Les statuts de notre association
Découvrez le cadre juridique solide et transparent qui régit le Collectif AGIR d'Aix-en-Provence, association loi 1901 à vocation inter-associative et humanitaire.
Constitution — Objet — Siège — Durée
Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Collectif AGIR (Aide aux Groupes d'Immigrés Réfugiés).
Objet et missions d'action
Cette association a pour but d'unifier et de coordonner les initiatives d'aide et de soutien d'urgence en faveur des demandeurs d'asile, des réfugiés et des migrants en situation de détresse sociale ou administrative sur le territoire d'Aix-en-Provence et de ses environs.
Ses principaux moyens d'action s'articulent autour de :
- L'accueil inconditionnel, l'écoute active et l'aide à la domiciliation postale.
- L'accompagnement aux démarches administratives, de demande d'asile et de défense des droits fondamentaux.
- La facilitation d'hébergements citoyens solidaires temporaires d'urgence.
- L'apprentissage de la langue française, l'accès à la santé et l'insertion sociale et professionnelle.
Siège social
Le siège social de l'association est fixé au : 35 avenue de l'Europe, 13090 Aix-en-Provence.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du même département par simple décision du Conseil d'Administration / Collège solidaire, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.
Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
Composition — Membres — Adhésion
Composition et collèges
Pour assurer son caractère de collectif, l'association se compose de deux types d'adhérents de manière paritaire :
- Les membres physiques actifs : personnes physiques engagées de manière bénévole dans les pôles de l'association.
- Les associations membres partenaires : personnes morales légalement constituées qui soutiennent l'action globale d'AGIR et apportent leur expertise thématique spécifique.
Cotisation et admission
L'admission au sein du collectif requiert l'agrément du bureau ou du collège d'administration, qui statue sur chaque demande présentée.
Chaque membre doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par décision souveraine de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Radiation et démission
La qualité de membre se perd par :
- La démission écrite adressée au secrétariat de l'association.
- Le non-paiement de la cotisation annuelle après relance écrite infructueuse.
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications orales ou écrites.
Administration — Fonctionnement
Gouvernance & collège solidaire
L'association est administrée par un Collège Solidaire ou un Conseil d'Administration de 12 à 18 membres élus pour une durée de 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Ce collège se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de ses référents. Les décisions sont prises de préférence au consensus ou, à défaut, à la majorité des voix des membres présents.
Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit physiquement au moins une fois par an.
La convocation et l'ordre du jour sont envoyés au moins 15 jours avant la date fixée. L'assemblée entend les rapports moral, d'activité et financier, vote le budget prévisionnel et procède au renouvellement des membres du collège solidaire.
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, les référents du collège peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer sur la modification des statuts, de la charte de valeurs, ou sur la dissolution volontaire de l'association.
Finances — Dissolution
Ressources financières
Les ressources de l'association proviennent :
- Du montant des cotisations versées par les adhérents physiques et moraux.
- Des subventions de l'État, des collectivités locales et des institutions européennes.
- Des dons de particuliers, de legs et du mécénat social ou d'entreprises.
- De toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Dissolution et dévolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités de vote requises, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L'actif net, s'il existe, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations à but non lucratif poursuivant des buts humanitaires ou d'intégration similaires.