Réforme de l’accès aux soins des étrangers : des mesures fondées sur un rapport sans substance
La Cimade déconstruit les affirmations du gouvernement : celui-ci ne démontre en rien les dérives que la réforme entend contrer.
Lire ici dans cet article de la Cimade du 6 novembre les réactions des associations évoquant combien ces annonces du premier ministre remettent en cause les dispositifs d’accès aux soins des personnes étrangères vulnérables et représentent des reculs sans précédent pour l’accès aux soins de ces personnes.
Lire aussi ici l’article du Responsable national Droit au Séjour de la Cimade (7 novembre).
À l’attention de toutes les associations ou collectifs engagé.e.s dans les États Généraux des Migrations :
Le 7 novembre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre de la loi de Finances pour 2020, des mesures extrêmement dommageables et dramatiques pour les personnes exilé.e.s.
Ces mesures concernent notamment le budget du ministère de la Santé, et prévoient, entre autres, un délai de carence de trois mois pour les demandeurs d’asile avant de pouvoir accéder à la Protection universelle maladie. Est également instaurée, pour certains actes médicaux non urgents, la nécessité d’un accord préalable de la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier de l’AME.
Bien que l’Assemblée nationale ait déjà approuvé une première fois ce projet de loi, nous pensons qu’il est important que les acteurs.trices des EGM se mobilisent et interpellent les parlementaires, et ce avant le vote de la loi de Finances au Sénat prévue début décembre, et le vote en seconde lecture à l’Assemblée nationale prévu courant décembre.
Le groupe de facilitation des EGM vous propose donc de participer à une action d’envoi de courriers/messages aux députés et sénateurs pour dénoncer les mesures que le gouvernement demande au législateur d’entériner.
Afin de mener à bien cette campagne collective, voici quelques outils de travail :
- Une proposition de courrier (téléchargeable sur le site des EGM) à adapter en fonction du destinataire auquel vous le transmettez.
- L’annuaire partagé des députés et l’annuaire partagé des sénateurs, réalisés par VoxPublic, qui vous permettront de retrouver facilement les coordonnées (mails, adresses des permanences parlementaires et comptes twitter) de vos parlementaires.
Vous pouvez transmettre ce courrier à vos élu.e.s directement par mail, ou bien, pour les député.e.s, par courrier à l’adresse de la permanence parlementaire. En parallèle, vous pouvez interpeller votre élu sur son compte Twitter (#EGMigrations) afin de solliciter une réponse. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site web des EGM.
Pour pouvoir suivre au mieux les avancées de chacun.e dans ce travail, nous vous proposons de compléter, au fur et à mesure de l’envoi de vos courriers, ce tableur partagé. Il s’agit d’y indiquer le nom de votre assemblée locale, de votre collectif/association locale ou organisation nationale, le nom du/des parlementaires auxquel.le.s vous envoyez le courrier, et la date de l’envoi.
Dans un second temps, vous pourrez compléter ce tableau collectif en effectuant un suivi : si votre député.e/sénateur.rice vous répond, indiquez-le dans le tableau, de même s’il/elle s’est prononcé.e pour ou contre ces dispositions qui restreignent le droit à la santé des exilé.e.s.
Mathilde, chargée de mission pour les EGM, et toute l’équipe du Groupe de Facilitation se tiennent à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire sur le mail coordination@eg-migrations.org.
Des centaines de jeunes migrants sans abri, à Marseille
Rosmerta, le collectif avignonnais d’aide aux migrants
Voici le résultat de l’audience du 28 octobre pour une trêve hivernale, c’est une belle victoire :
Le juge accorde à Rosmerta un délai de trois ans.
« Nous n’osions pas rêver autant, c’est le maximum ! C’est une très bonne nouvelle. On peut espérer que ce jugement fera cas d’école. Cette décision est justifiée par le travail que nous fournissons au quotidien.
Nous nous réjouissons des délais, mais rappelons que nous sommes donc sous le coup d’une expulsion (avec l’aide de la force publique si besoin), expulsion que nous regrettons. Le jugement nous accorde la trêve hivernale ainsi que les délais de deux mois de mise en exécution des mesures d’expulsion. Il rejette la demande d’indemnisation (2000€/mois demandés), ainsi que les dépens (article 700) demandés par l’association diocésaine. »
Et toujours des poursuites de militants pro-migrants
- 3 mois de prison avec sursis requis en appel contre Pierre Mumber
Pierre Mumber, accompagnateur en montagne de 55 ans, comparaissait devant la cour d’appel de Grenoble le jeudi 24 octobre pour « aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers, trois semaines après un autre militant pro migrants. Le jugement a été placé en délibéré au 21 novembre.
- Scott Warren, défenseur américain des droits humains, risque 10 ans de prison pour avoir aidé des migrant·e·s.
Vous pouvez interpeller dès maintenant les autorités américaines par l’intermédiaire d’Amnesty International en cliquant ici.
Le débat sur l’immigration calmé par les chiffres
Publié le 18 octobre 2019 par Éric le Boucher
Accueil et intégration des migrants sous la présidence Macron
Chronique n°9 , couvrant la période juillet à septembre 2019, qui expose notamment le durcissement de la politique migratoire de la France. E. Macron ne cesse de déplorer avec son ministre de l’Intérieur que la France n’expulse pas plus et annonce (dans la perspective des municipales) toute une série de mesures largement empruntées à l’extrême-droite.
Manuel téléchargeable « La pratique du plaidoyer vue par des associations françaises » de VoxPublic
Ce manuel ( que vous pouvez télécharger) et ses recommandations sont intéressantes.
En juillet 2019, VoxPublic a invité une quinzaine d’associations – la plupart partenaires de VoxPublic impliquées de différentes façons auprès des exilé.e.s – à échanger sur leurs expériences en matière de plaidoyer, sur leurs succès, leurs échecs et les leçons qu’elles en ont tirées.
De cette riche réflexion collaborative et introspective, VoxPublic a pu extraire la matière d’un nouveau manuel sur la pratique du plaidoyer qui devrait être utile aux associations et collectifs intervenant aux côtés des personnes exilées en France.
